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Découvrez l'ensemble des ressources proposées par le système d'information économique de la CCI de la Martinique
Observatoire Economique CCIM
Année 2019-2020
L'activité de votre entreprise : Code APE, code NAF, qu'est-ce que c'est ?
Le code APE (code d'activité principale) ou code NAF ( nomenclature d'activité française), c'est la même chose!
Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur independant.
Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l'INSEE nommé code APE au moment de la création de l'entreprise.
Ce code est attribué en cas d'activités multiples en fonction :
- Activités industrielles multiples : l'activité principale de l'entreprise sera celle qui occupe le plus de salariés.
- Activités commerciales ou de prestations de services multiples: l'activité qui détient le chiffre d'affaire le plus élevé sera l'activité principale.
- Mixte entre activité industrielle et commerciale: l'activité principale sera celle qui represente au moins 25% du chiffre d'affaire total.
Il est composé de 4 chiffres et d'1 lettre, d'apres la NAF (Rév.2).
A quoi sert un code APE ?
Il permet :
- d'établir des statistques
- de déterminer la convention collective de celle-ci
- .....
